Liens juridiques

Vous trouverez ici des liens vers les principaux sites web sur la location de services et le placement de personnel en Suisse:

• Directives du SECO (Placement privé et location de services)
• SECO – CCT dont le champ d’application a été étendu
• Répertoire des entreprises de placement et de location de services titulaires d’une autorisation
• Loi fédérale sur le service de l’emploi (LSE)
• Ordonnance sur le service de l’emploi (OSE)
• Ordonnance sur les émoluments (OEmol-LSE)
• Recueil officiel du droit fédéral (RO)
• Adresses des offices cantonaux (Exécution de la LSE)
• Recueil de la jurisprudence du Tribunal fédéral
• Site web de la CCT Location de services
• Documents de tempservice
• La banque de données officielle de la CCT Location de services (► ici, le salaire des collaborateurs peut être déterminé)
• CFST – Sécurité au travail et protection de la santé au lieu de travail (location de services et travail temporaire)