Nous votons le 12 février sur la réforme de l'imposition des entreprises RIE III. Cette réforme fiscale est nécessaire et importante. Elle offre une solution équilibrée qui permet de satisfaire aux standards internationaux sans pour autant mettre en péril l'attractivité de la Suisse en tant que site d'implantation économique.
Pourquoi la RIE III est-elle importante?
- Elle apporte davantage de justice fiscale: à l'avenir, toute les entreprises seront imposées de la même façon – peu importe que les PME ou les grands groupes concernés n'exercent leurs activités qu'en Suisse ou qu'ils opèrent également au plan international.
- Elle garantit des emplois et a le potentiel d'en créer de nouveaux.
- Elle garantit aussi des emplois dans des entreprises ancrées localement – car les entreprises qui opèrent à l'international sont des donneurs d'ouvrage importants pour de nombreuses branches.
- En outre, les entreprises qui exercent leurs activités localement profitent elles aussi de la baisse des taux de l'impôt sur les bénéfices que cette réforme rend possible.
- Avec la réforme sur l'imposition des entreprises III, la Suisse est prête à relever les défis de l'avenir.
Par un «non» à la RIE III, la Suisse se mettrait hors-jeu à l'échelon international – cela entraînerait une insécurité du droit et des incertitudes en matière de planification, ainsi que des pertes d'emplois et des pertes fiscales imprévisibles.
Le Conseil fédéral, le Parlement et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances recommandent d'approuver la RIE III
Dans son communiqué aux médias, le Conseil fédéral souligne que la réforme de l'imposition des entreprises III a été préparée en étroite collaboration avec les cantons. L'objectif de la RIE III réside dans le maintien de la Suisse en tant que site d'implantation économique attrayant, le renforcement de l'acceptation internationale de son système fiscal et la garantie de futures recettes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes. Pour les sociétés à statut fiscal spécial, qui ne sont plus acceptées sur le plan international, des réglementations spécifiques seront supprimées dans le droit de la fiscalité des entreprises.
Renforcer la place économique suisse
À l'heure actuelle, la Suisse fait partie des économies nationales qui ont le plus de succès au niveau mondial. Afin de rester forts à l'échelon national, nous devons bien nous préparer à l'échelon international. C'est ce que nous ferons en approuvant la réforme de l'imposition des entreprises III. Grâce à cette réforme, nous resterons également compétitifs à l'avenir et créerons les conditions préalables nécessaires afin de continuer à compter parmi les pays les plus innovants au monde.
Pour des informations et des arguments supplémentaires détaillés, consultez le site web «Oui à la réforme de l'imposition des entreprises» depuis l'adresse: https://www.steuerreform-ja.ch/fr/home
