La Suva affiche un résultat d'exploitation positif pour 2018. Agissant dans l'intérêt de l'industrie et de l'artisanat suisses, elle allège de 170 millions de francs les charges des entreprises affiliées à l'assurance contre les accidents professionnels. Cet allégement prend la forme d'une réduction de prime exceptionnelle accordée aux entreprises assurées. Les taux de base nets des services de l'emploi augmentent d'une part et baissent de l'autre pour 2020.
La Suva fait état pour l'exercice 2018 d'un résultat net de 4,8 millions de francs. Elle est toujours très solidement financée, et elle peut faire face à l'ensemble des engagements envers ses assurés.
Les produits élevés générés par les placements les années précédentes permettent, malgré la performance négative de -2,7 % enregistrée en 2018, de procéder en 2020 à une réduction de primes de 170 millions de francs au total dans l'assurance contre les accidents professionnels, ce qui correspond à 11 % de la prime nette.
Abaissement du taux d'intérêt technique
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) fixe, pour tous les assureurs-accidents, le taux d'intérêt technique qui détermine les conditions auxquelles les capitaux mis de côté pour les rentes sont rémunérés. Dans les faits, les choses se passent ainsi: lorsqu'elle alloue une rente, la Suva en calcule le coût total. En effet, elle doit constituer des provisions d'un montant équivalant en tenant compte du produit théorique des intérêts (taux technique). Un abaissement du taux d'intérêt technique signifie donc que la Suva doit mettre plus d'argent de côté, ce qui fait augmenter la prime nécessaire.
Or, c'est précisément ce qu'a décidé le DFI début 2019. Le taux d'intérêt technique appliqué dans l'assurance-accidents est abaissé à 1,5 % à partir du 1er janvier 2020. Il s'établissait jusqu'ici à 2,75 % pour les rentes liées à des accidents survenus avant 2014 et à 2 % pour les rentes à partir de 2014. Les besoins financiers découlant de cet abaissement avoisinent 3 milliards de francs et peuvent être financés en partie par les provisions constituées à titre préventif par le passé.
Évolution du nombre d'accidents professionnels dans la construction et l'industrie
Dans la partie de sous-classe 70C A0 (Mise à disposition de personnel dans le domaine de la construction et de l'industrie), le risque de cas (nombre de cas reconnus pour 1000 travailleurs à plein temps) s'élevait à 219 l'an dernier et correspondait plus ou moins au niveau des années précédentes. En chiffres effectifs, cela représentait 14 795 cas pour 67 600 travailleurs à plein temps.
Le risque de cas avec indemnité journalière pour 1000 travailleurs à plein temps a augmenté à 141 et le risque d'absence à 9,03 jours indemnisés par travailleur à plein temps. Au cours des cinq dernières années, les deux valeurs se sont accrues d'un peu plus de 10 %.
La Suva a augmenté le taux de base net de la partie de sous-classe 70C A0 (Mise à disposition de personnel dans le domaine de la construction et de l'industrie) pour la dernière fois en 2016. En raison de l'évolution négative du risque évoquée plus haut et de la hausse des besoins financiers découlant de l'abaissement du taux d'intérêt technique, le taux de base net de cette partie de sous-classe devra être relevé de un degré au 1er janvier 2020. En contrepartie, l'évolution positive du risque permet de diminuer de un degré le taux de base de la partie de sous-classe Mise à disposition de personnel de bureau et propre administration.
Infos complémentaires: www.suva.ch/prime
