En matière d'assurance-accidents, la branche du prêt de personnel est soumise à des conditions cadres particulières. En effet, la relation triangulaire entre l'entreprise de prêt de personnel, l'entreprise locataire de services et le travailleur rend la coopération plus complexe. Souvent, les collaborateurs temporaires ne sont pas familiarisés avec le poste de travail et présentent donc un risque d'accident accru. Les coûts des sinistres sont assumés par les entreprises de prêt de personnel.
Afin de relever ces défis, la Suva et swissstaffing ont consulté certaines de ces sociétés puis défini une série de mesures destinées à répondre à leurs besoins spécifiques. La première d'entre elles est déjà en cours de mise en œuvre: des experts de la Suva participent aux formations relatives au Care Management et à l'approche systémique de la sécurité au travail et de la protection de la santé qui sont menées à Zurich, à Lausanne et à Lugano. Ils dirigent ces cours et, grâce à leur grande expérience, garantissent un véritable ancrage dans la pratique.
Cet ensemble de mesures se base sur le modèle Suva, qui se distingue par le fait qu'il repose sur trois piliers que sont la prévention, l'assurance ainsi que la gestion des cas et la réadaptation. Voici plus de détails sur ce que nous avons l'intention de mettre en place.
Prévention
- Chaque accident est un accident de trop, et tous ceux qui peuvent être évités constituent des victoires à nos yeux. Cela passe par la prévention. Nous profitons des contrôles des postes de travail réalisés dans les entreprises locataires de services, pour aborder le cas des collaborateurs temporaires. Nous posons aux travailleurs ainsi qu'à leurs supérieurs différentes questions relatives à la formation, à l'équipement, aux connaissances en matière de sécurité ainsi qu'aux tâches. L'entreprise de prêt de personnel et l'entreprise locataire de services sont ensuite informées du résultat de ces investigations et peuvent ainsi engager des améliorations.
- En cas d'accident professionnel engendrant une incapacité de travail, nous demandons désormais systématiquement à l'entreprise de prêt de personnel de nous communiquer le nom de l'entreprise locataire de services. Vous pouvez nous aider dans cette démarche en joignant une copie du contrat de mission à la déclaration d'accident.
- La Suva prévoit d'élaborer à l'attention des assurés un passeport de sécurité numérique qui servira notamment à prouver la participation à des formations ou la connaissance de règles en matière de sécurité au travail. Ce projet démarrera à l'automne.
- La Suva soutient les entreprises de prêt de personnel lors de l'introduction de systèmes de sécurité internes. Elle collabore avec l'association professionnelle afin de mettre au point une solution par branche commune qui profitera à chaque entreprise.
Assurance
- Les structures tarifaires actuelles sont réexaminées. Les documents relatifs aux primes ont été simplifiés afin d'être plus facilement compréhensibles.
Gestion des cas et réadaptation
- Toutes les agences de la Suva ont désigné des interlocuteurs pour leurs clients.
- À l'avenir, la Suva procédera à des contrôles plus stricts des incapacités de travail et assumera si nécessaire un rôle de pilotage.
- Pour ce faire, nous avons besoin d'informations concrètes au sujet de l'activité exercée par la personne accidentée. Nous vous demanderons donc de plus en plus souvent une description du poste de travail.
- Ces nouveaux processus seront mis en œuvre à partir du 19 octobre.
Il faut être deux pour danser le tango
La Suva ne pourra pas parvenir seule à réduire le nombre d'accidents, les coûts et, partant, le montant des primes. Il est important et indispensable que vous aussi, chères entreprises de prêt de personnel, vous jouiez un rôle actif dans ce cadre. Cela implique concrètement:
- De participer aux formations
- De nous annoncer les accidents le plus rapidement possible
- De nous informer immédiatement si vous pensez que des mesures sont nécessaires.
- De contribuer à la gestion des absences
- De mettre en œuvre le système de sécurité
La Suva et swissstaffing sont convaincues que ces mesures permettront de générer une valeur ajoutée significative pour tous. Pour toute demande d'informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à tout moment à votre agence Suva ou directement à votre conseiller ou conseillère.
Nous nous réjouissons de réduire avec vous, pas à pas, le nombre d'accidents et leurs coûts.
