Le 15 janvier dernier, la BNS a ébranlé l'économie en supprimant le taux plancher
du franc. Les scénarios pour lutter contre le franc fort se multiplient. Depuis le 27 janvier 2015, les entreprises peuvent présenter des demandes d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT).
Qu’est-ce que le chômage partiel?
Le chômage partiel est la réduction temporaire du travail ordonnée par l’employeur avec l’accord des travailleurs. Par le biais des RHT, la perte de travail est indemnisée pour éviter le chômage et conserver des emplois.
Chômage partiel pour les intérimaires?
Selon la LACI, le Tribunal fédéral et le Seco, les intérimaires n’ont pas droit aux RHT: les fluctuations conjoncturelles sont étroitement liées aux risques de la branche. swissstaffing avait en vain exploré en 2009 les moyens d’étendre les RHT aux temporaires. Pour les collaborateurs internes de services de l’emploi (conseillers ou personnel administratif), un droit aux RHT peut être exercé.
Selon la directive du SECO du 1er janvier 2014 intitulée Bulletin LACI RHT (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail), les fluctuations de commandes et les pertes de travail revêtant un caractère exceptionnel dans le secteur des prestations de services ne peuvent être qualifiées de risque d’entreprise « normal » et fondent ainsi un droit à une indemnité de chômage partiel. Qu’en est-il maintenant pour notre branche du travail temporaire?
- La perte de travail des collaborateurs internes de bailleurs de services tels que les conseillers en personnel ou le personnel administratif peut être à ce point exceptionnelle qu’elle justifie – comme pour tous les autres travailleurs du secteur des services – un droit aux RHT.
- Par contre, selon la loi sur l’assurance-chômage (LACI), la jurisprudence du Tribunal fédéral et en vertu d’une pratique du SECO, les travailleures temporaires n’ont pas droit aux RHT, peu importe qu’ils soient engagés auprès du client sous la forme de travail temporaire ou de location de services: les fluctuations conjoncturelles sont étroitement liées aux risques d’entreprise de la branche des services de l’emploi. La concurrence accrue à laquelle cette branche est exposée fait partie intégrante du risque d’entreprise normale. La perte de travail des intérimaires représente, compte tenu de la force du franc, un risque normal qui n’ouvre pas droit à indemnité et qui, par conséquent, est calculable.
swissstaffing avait, à l’occasion de la crise économique de 2009, exploré les possibilités d’étendre les RHT aux travailleurs temporaires également. Le Conseil fédéral l’a refusé.
Otto Ineichen, conseiller national à l’époque, déposait également en mars 2009 une motion. Il demandait au Conseil fédéral d’adapter les bases légales de telle sorte que les intérimaires qui ne travaillent pas plus de six mois dans une entreprise locataire de services soient traités comme des employés fixes: les travailleurs temporaires devraient également bénéficier des RHT, tout comme de l’indemnité en cas d’intempéries
Le Conseil fédéral a rejeté la motion en alléguant qu’il s’agissait, dans ces rapports de travail, uniquement d’un emploi de durée limitée. En conséquence, l’emploi prendrait fin de toute façon, tôt ou tard. C’est la raison pour laquelle, toujours selon le Conseil fédéral, la LACI exclut les travailleurs intérimaires du droit à l’indemnité de chômage partiel.
i vous envisagez de demander des RHT pour conseillers en personnel, vous trouvez le formulaire de demande sous :
