En date du 11 février 2015, le Conseil fédéral a présenté le projet de loi portant sur la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. La procédure de consultation court jusqu'à fin mai. swissstaffing examinera en détail la proposition et déposera sa prise de position. Mais on peut d'ores et déjà l'affirmer: le contingentement prévu pour des engagements de courte durée rendra extrêmement difficile aux entreprises l'accès à la main-d'œuvre urgemment nécessaire.
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Pour swissstaffing, la proposition du Conseil fédéral va trop loin, car de brefs engagements de 4 à 12 mois devraient déjà être soumis au contingent. Par ailleurs, le fait que la priorité des travailleurs indigènes soit examinée dans le cas particulier représente un obstacle administratif lourd pour le processus de recrutement. Avec sa proposition, le Conseil fédéral ne tient nullement compte de la marge de manœuvre laissée par le texte de l'initiative.
La branche du travail intérimaire assume une importante fonction d'amortisseur. Elle aide l'économie à absorber les fluctuations saisonnières ou conjoncturelles et à rester compétitive. Pour cela, les services de l'emploi ont besoin de processus de recrutement brefs et simples: en moyenne, un travailleur temporaire entre en action dans les 48 heures à dater de la demande de l'entreprise. La rapidité fait partie des affaires! Si la priorité aux travailleurs indigènes – telle qu'elle est prévue dans le projet de loi – est examinée au préalable dans le cas particulier, la procédure s'allonge. Certes, le Conseil fédéral prévoit d'assouplir cette mesure pour les professions connaissant une pénurie de main-d'œuvre. Mais ceci ne suffira pas pour couvrir le besoin de l'économie de trouver une main-d'œuvre rapidement disponible. swissstaffing considère que les conditions de salaire et de travail devraient être examinées après coup. Comme c'est le cas aujourd'hui pour des conventions collectives de travail. Un système qui a fait ses preuves. Nos entreprises ont besoin de main d'œuvre de tout genre afin de rester compétitives! Avec la réévaluation du franc suisse, elles ont déjà suffisamment à lutter.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a rappelé lors de la conférence de presse du 11 février 2015 qu'avant les Bilatérales 1, nous étions en queue de classement concernant la croissance économique en Europe. Depuis que les Bilatérales sont en vigueur, nous sommes devenus un modèle en Europe concernant la croissance et le chômage. La Suisse bénéficie très largement d'une bonne et étroite collaboration avec l'UE. Quiconque minimise l'importance de ces Accords bilatéraux fait preuve de négligence et met en danger notre prospérité. swissstaffing est heureuse de voir que le Conseil fédéral entend garantir la voie bilatérale. Quant à savoir si la proposition présentée est compatible avec la libre circulation des personnes et, par conséquent, avec les Accords bilatéraux, l'avenir nous le dira. Jusqu'à présent, l'UE a toujours dit que l'idée fondamentale – à savoir la libre circulation des personnes -n'était pas négociable.
Notre service juridique prépare maintenant une prise de position détaillée. swissstaffing exige une mise en application de l'initiative qui soit compatible avec l'économie. Le système de contingentement doit fonctionner rapidement et aisément. Et de brefs engagements jusqu'à 12 mois ne doivent être soumis à aucun contingent. Une exigence qui est partagée par les organisations faîtière économiques.
Position relative à la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse
Pour consulter le dossier de l’initiative contre l’immigration de masse, auprès du Secrétariat d’État aux migrations.
