Newsletter octobre 2015

Notre convention collective de travail (CCT) et sa déclaration d'extension peuvent être prolongées dans la foulée, avec effet au 1.1.2016. Aucune opposition n'a été enregistrée. Si la déclaration d'extension de la CCT 2016 se déroule aussi sans problème, les nouvelles conditions devront s'appliquer au 1.4.2016. swissstaffing vous tient au courant en continu. Et aussi sur les adaptations qui nous attendent l'an prochain dans le domaine du droit des assurances sociales comme au plan fiscal.

Avec nos salutations les meilleures,
Votre équipe swissstaffing

Themen

» swisstemptrend
» LAA: nouveau montant maximum à 148'200 CHF
» Régime fédéral des allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG): le taux de cotisations baisse à 0,45%
» Impôts: déduction limitée pour les frais de déplacement
» HR Today: automation & MINT – les moteurs de toute croissance

  • swisstemptrend

    Légère amélioration en septembre

    L'activité commerciale de la branche temporaire a augmenté de 1,9 pour cent en septembre. Depuis le début de l'année, la branche enregistre ainsi une légère régression de 0,4 pour cent. Si l'on considère l'évolution des affaires des douze derniers mois, la baisse enregistrée est un peu plus marquée, à 1,3 pour cent.

    » Marius Osterfeld vous en dit plus sur notre blog.

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    LAA: nouveau montant maximum à 148'200 CHF

    Le Conseil fédéral augmente le montant maximum du gain assuré dans l'assurance-accidents obligatoire au 1er janvier 2016, de 126'000 à 148'200 francs. La nouvelle limite supérieure n'est pas seulement déterminante pour l'assurance-accidents, mais aussi pour l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité. De plus, c'est à partir de ce montant que l'on détermine si un travailleur est assujetti ou non à la CCT Location de services (art. 4). Si un travailleur temporaire gagne plus de 62.55 Fr. par heure, il n'est pas soumis à la CCT Location de services depuis le 1.1.2016. Jusqu'ici, ce montant était de 53.18 Fr. par heure. Ces données se rapportent au salaire de base (autrement dit sans les vacances, jours fériés & part du 13e salaire). Vous trouvez la formule de calcul sur le site Internet de tempcontrol, sous chiffre 2.7 des FAQ.

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    Régime fédéral des allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG): le taux de cotisations baisse à 0,45%

    Les réserves du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain (APG) correspondent à nouveau aux exigences légales minimales à fin 2015. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de rabaisser le taux de cotisation de 0,5% aujourd'hui à 0,45% dorénavant. Cette règle est applicable pour une durée limitée à cinq ans, soit de 2016 à 2020.

  • Source: cliparts

    Impôts: déduction limitée pour les frais de déplacement

    En date du 9 février 2014, le peuple suisse a accepté l'Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). Cet arrêté contenait également un projet fiscal, à savoir la limitation des frais de déplacement des salariés pour le trajet entre le lieu de domicile et de travail. Dès le 1er janvier 2016, ce montant sera limité, s'agissant de l'impôt fédéral direct, à 3'000 Fr.

  • HR Today: automation & MINT – les moteurs de toute croissance

    Sans progrès et sans une main d'œuvre bien qualifiée, il n'y a pas de croissance. Comme le progrès est souvent lié à l'automation et à la technique, cela génère de l'insécurité chez les gens - depuis toujours. Car la technique remplace l'homme. Pourtant, le taux de chômage n'a pas augmenté. Pourquoi?

    » Apprenez-en davantage en lisant l'article de notre économiste Marius Osterfeld, dans HR Today. (en allemand)

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